CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes d’abonnements réalisées sur le site internet de OXYGENE CLUB (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs et clients non professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande d’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son achat.

2. Identification du vendeur

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :

Éditeur du site et vendeur
Dénomination sociale : OXYGENE CLUB
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 601 avenue Aristide Briand, 83200 Toulon
RCS : 488 984 402 R.C.S. Toulon
SIREN : 488 984 402
TVA intracommunautaire : FR05488984402
Code APE : 93.11Z – Gestion d’installations sportives

Responsable de la publication : Tarek Cherine
Téléphone : 07 87 20 35 69
E-mail : oxygeneclubtoulon@gmail.com

Hébergement
Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

3. Description des services

OXYGENE CLUB propose des abonnements donnant accès à une salle de sport et à ses équipements, ainsi qu’aux services associés, notamment :

• Accès à la salle 7 jours sur 7,

• Cours collectifs (environ 27 heures par semaine),

• Coaching et encadrement par des professeurs diplômés d’État,

• Programmes d’entraînement personnalisés,

• Espaces climatisés et parking.

Les prestations proposées sont celles décrites sur le Site au jour de la commande.

4. Offres et abonnements

Les abonnements proposés peuvent être notamment :

• Abonnement sans engagement (mensuel ou hebdomadaire),

• Abonnement à durée déterminée avec règlement comptant (3 mois, 6 mois, 1 an),

• Abonnement avec règlement différé / mensualisé.

Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix et les modalités de paiement de chaque abonnement sont indiqués sur le Site avant toute validation de commande.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

OXYGENE CLUB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l’abonnement est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être exigé en cas de non-utilisation temporaire ou définitive des services par le Client, hors cas prévus par la loi.

6. Commande

La commande s’effectue en ligne sur le Site. Le Client sélectionne l’abonnement souhaité et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente et acceptation définitive du prix et des caractéristiques de l’abonnement.

OXYGENE CLUB se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le Site (paiement comptant ou paiement différé/mensualisé selon l’abonnement choisi).

Toute somme non payée à échéance pourra entraîner la suspension de l’accès à la salle jusqu’à régularisation complète.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès aux services a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions légales, OXYGENE CLUB procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

9. Accès à la salle et règlement intérieur

L’accès aux installations est soumis au respect du règlement intérieur de la salle, remis ou affiché dans l’établissement.

Tout comportement contraire aux règles de sécurité, d’hygiène ou de bonne conduite pourra entraîner une suspension ou une résiliation de l’abonnement, sans remboursement.

10. Responsabilité

Le Client reconnaît pratiquer les activités sportives sous sa propre responsabilité et déclare être apte médicalement à la pratique du sport.

OXYGENE CLUB ne saurait être tenu responsable en cas de blessure résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou du non-respect des consignes de sécurité.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : oxygeneclubtoulon@gmail.com.

12. Force majeure

La responsabilité de OXYGENE CLUB ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité OXYGENE CLUB afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : janvier 2026