Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://oxygeneclubtoulon.fr/ engage l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être complétées ou modifiées à tout moment, les utilisateurs du site web sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ledit site web est mis à jour régulièrement, de la même manière, les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer autant que possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site internet https://oxygeneclubtoulon.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Oxygène Club.  Ces informations fournies sur le site web seront aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent les informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ledit site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://oxygeneclubtoulon.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve, toutefois, la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://oxygeneclubtoulon.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://oxygeneclubtoulon.fr/ possède les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de la société Oxygène Club.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Tarek Cherine, représentant légale de la société Oxygène Club.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://oxygeneclubtoulon.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

5.2 Finalité des données collectées

https://oxygeneclubtoulon.fr/ peut potentiellement traiter tout ou partie des données :

• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction sur https://oxygeneclubtoulon.fr/: adresse électronique
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse électronique

Nous utilisons Brevo en tant que plateforme marketing. En soumettant un formulaire, vous acceptez que les données personnelles que vous avez fournies soient transférées à Brevo pour être traitées conformément à la politique de confidentialité de Brevo.

https://oxygeneclubtoulon.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins marketing, statistiques et d’analyses.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://oxygeneclubtoulon.fr/ disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
• Droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort. Dès lors que Oxygène cluba connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur désire savoir comment https://oxygeneclubtoulon.fr/ utilise ses données personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Oxygène Club par écrit à l’adresse suivante :

Oxygène Club – 601, avenue Aristide Briand – 83200 TOULON

Dans ce cas, l’utilisateur doit préciser les données qu’il souhaiterait que https://oxygeneclubtoulon.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://oxygeneclubtoulon.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site web peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.4 Non-communication des données personnelles

https://oxygeneclubtoulon.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans avoir au préalable informé le client.

Oxygène Club s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment que celles-ci ne soient pas transmise à des personnes non autorisées. Néanmoins, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://oxygeneclubtoulon.fr/, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client. Par ailleurs https://oxygeneclubtoulon.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://oxygeneclubtoulon.fr/sont principalement les agents de notre service client.

5.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://oxygeneclubtoulon.fr//, nous collectons les données suivantes, qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, prénom, téléphone et adresse électronique

https://oxygeneclubtoulon.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : adresse IP, pages visitées, actions sur le site internet. Ces données sont également conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://oxygeneclubtoulon.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://oxygeneclubtoulon.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

7. Liens hypertextes

Le site https://oxygeneclubtoulon.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://oxygeneclubtoulon.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, Instagram et Facebook peuvent déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile https://oxygeneclubtoulon.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://oxygeneclubtoulon.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.